Permis de construire Logement N° 07902215P0002

Permis de construire n° 07902215P0002 à Availles-Thouarsais pour 150 m² de logement, Rue Des Forges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 07902215P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07902215P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 à Availles-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Forges.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Thouarsais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Availles-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Availles-Thouarsais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79022
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVAILLES-THOUARSAIS (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902215P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, à Availles-Thouarsais (79600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902215P0002, déposé en mairie d'Availles-Thouarsais.

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