Permis de construire Locaux N° 07902015H0005

Permis de construire n° 07902015H0005 à Augé pour 51 m² de locaux, 4 Rue De La Croisee

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 07902015H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Croisee, le permis de construire n° 07902015H0005 a été délivré le 16 septembre 2015 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 913 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902015H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Croisee, à Augé (79400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902015H0005, déposé en mairie d'Augé.

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