Permis de construire n° 0790162500005 à Assais-les-Jumeaux pour 140 m² de locaux, 3 Rue De La Garenne Les Jumeaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2026
Dossier PC n° 0790162500005
Demandeur
LA FANAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2026 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790162500005 porte sur un projet situé 3 Rue De La Garenne Les Jumeaux. Le demandeur déclaré est LA FANAG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assais-les-Jumeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jumeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FANAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092467
- SIRET
- 92009246700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790162500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |