Permis de construire n° 07901624P0001 à Assais-les-Jumeaux pour 24 m² de locaux, 9 Rue De La Tuilerie Veluche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 07901624P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2024 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901624P0001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Tuilerie Veluche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E510. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assais-les-Jumeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veluche
Territoires administratifs
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 52 m² |
| Total | 28 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 52 m² |
| Total locaux | 28 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901624P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |