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Permis de construire Locaux N° 07901616P0004

Permis de construire à Assais-les-Jumeaux pour 1 119 m² de locaux - Le Champ De Devant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ De Devant, Assais-les-Jumeaux (79600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUBOIS et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901616P0004, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 07901616P0004

Demandeur

EARL DUBOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07901616P0004, délivré le 8 juin 2016 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Champ De Devant, Assais-les-Jumeaux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH80, YH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 520 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YH80 YH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Devant

Territoire administratif

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 677 m²
Total	558 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	558 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUBOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 522154160
SIRET: 52215416000017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901616P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ De Devant, Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUBOIS et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016).

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