Permis de construire n° 07901514S0001 à Asnières-en-Poitou pour 388 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07901514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901514S0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Asnières-en-Poitou (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Lac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-en-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Poitou Code postal 79170 Identifiant INSEE 79015
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSIGNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |