Permis de construire n° 07901421K0004 à Loretz-d'Argenton pour 229 m² de locaux, 304 Rue Des Amandiers Argenton L'eglise
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 07901421K0004
Demandeur
SARL COUTANT SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 304 Rue Des Amandiers Argenton L'eglise, le permis de construire n° 07901421K0004 a été délivré le 12 avril 2021 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL COUTANT SYLVAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO60, ZO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Argenton L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 364 m² |
| Total | 135 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 364 m² |
| Total locaux | 135 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COUTANT SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820409084
- SIRET
- 82040908400010
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- LORETZ-D'ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901421K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |