Permis de construire n° 07901419K0001 à Loretz-d'Argenton pour 5 233 m² de locaux, Crele Loretz D Argenton
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 07901419K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901419K0001, délivré le 15 mars 2019 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Crele Loretz D Argenton.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD187, ZD188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loretz D Argenton
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 0 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 233 m² | 5 233 m² |
| Total | 0 m² | 5 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 233 m² | 5 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 233 m² | 5 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 233 m² | 5 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SANZAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901419K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |