Permis de construire n° 07901321E0004 à Argentonnay pour 579 m² de locaux, Route De Bressuire Moutier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 07901321E0004
Demandeur
GAEC DESFONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901321E0004 porte sur un projet situé Route De Bressuire Moutier. GAEC DESFONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E321, E322, E354. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Argentonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 053 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 632 m² |
| Total | 2 053 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 053 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 2 053 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESFONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431745876
- SIRET
- 43174587600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901321E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |