Permis de construire n° 07901320E0006 à Argentonnay pour 1 996 m² de locaux, Les Brandes Ulcot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 07901320E0006
Demandeur
GAEC LES REGUERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901320E0006 porte sur un projet situé Les Brandes Ulcot. GAEC LES REGUERETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B297, B314. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Argentonnay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES REGUERETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381467513
- SIRET
- 38146751300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901320E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |