Permis de construire n° 07901319E0004 à Argentonnay pour 416 m² de locaux, Route D'etusson Argenton L
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juin 2019
Dossier PC n° 07901319E0004
Demandeur
TOLTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901319E0004 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2019 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'etusson Argenton L. La demande émane de TOLTEX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB162, AB164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 312 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 312 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLTEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326980067
- SIRET
- 32698006700028
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Autres dossiers de TOLTEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901319E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |