Retour aux permis de construire de Argentonnay

Permis de construire Locaux N° 07901317E0011

Permis de construire à Argentonnay pour 230 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Argentonnay (79150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901317E0011, instruit par la commune de Argentonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07901317E0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07901317E0011, délivré le 29 novembre 2017 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Argentonnay (79150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	570 m²
Total	340 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	340 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTONNAY (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901317E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Argentonnay (79150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901317E0011, instruit par la commune de Argentonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentonnay

PC n°0790132600007 Logement Autorisé

6 Allée Du Verger

Argentonnay (79150)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0790132600006 Logement Autorisé

6 Impasse De L'ancienne Gare

Argentonnay (79150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0790132600002 Locaux Autorisé

Chemin De Reinou

Argentonnay (79150)

Nouvelle construction

27 mars 2026 20 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

DP n°0790132600022 Locaux Autorisé

Place Philippe De Commines

Argentonnay (79150)

Nouvelle construction

25 mars 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790132500108 Mixte Autorisé

2 Pl Leopold Bergeon

Argentonnay (79150)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 318 m² SDP PTT

DP n°0790132500092 Logement Autorisé

6 Avenue Camille Jouffrault Argenton-Les-Vallées

Argentonnay (79150)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argentonnay

Permis d'aménager à Argentonnay

5 autorisations

Permis de démolir à Argentonnay

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argentonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentonnay

Autres types d'autorisations à Argentonnay

Caractéristiques du projet