Permis de construire Locaux N° 0790122500002

Permis de construire n° 0790122500002 à Ardin pour 748 m² de locaux, Croix Rouge Est

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0790122500002

Demandeur

COMMUNE D ARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix Rouge Est, le permis de construire n° 0790122500002 a été délivré le 27 juin 2025 à Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 877 m²
Total 129 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 877 m²
dont Entrepôt 129 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 877 m²
Total locaux 129 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900125
SIRET
21790012500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARDIN (79160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790122500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Rouge Est, à Ardin (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARDIN et accordé le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790122500002, déposé en mairie d'Ardin.

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