Permis de construire n° 07901219P0009 à Ardin pour 46 m² de locaux, La Croix Marand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 07901219P0009
Demandeur
SNC CHARCUTERIE LA FERME CROIX MARAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901219P0009 porte sur un projet situé La Croix Marand. Le projet est porté par SNC CHARCUTERIE LA FERME CROIX MARAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS69, ZS80, ZS81. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Marand
Territoires administratifs
- Commune
- Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 398 m² |
| Total | 352 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 398 m² |
| Total locaux | 352 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHARCUTERIE LA FERME CROIX MARAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451407027
- SIRET
- 45140702700015
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- ARDIN (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901219P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |