Permis de construire Locaux N° 07901215P0008

Permis de construire n° 07901215P0008 à Ardin pour 1 165 m² de locaux, Les Champs De Lameraud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 décembre 2015

Dossier PC n° 07901215P0008

Demandeur

LPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07901215P0008 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2015 à Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs De Lameraud. Le demandeur déclaré est LPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 146 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E159, E160, E161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 397 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E159 E160 E161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 840 m²
Total 1 675 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 271 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 2 417 m²
Autres activités 404 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 423 m²
dont Bureaux 404 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 423 m²
Total locaux 1 675 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414280750
SIRET
41428075000020
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
ARDIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901215P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Champs De Lameraud, à Ardin (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LPA ; la décision est intervenue le 7 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901215P0008, déposé en mairie d'Ardin.

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