Permis de construire n° 07901117S0001 à Valdelaume pour 4 007 m² de locaux, Fompalais Est
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 07901117S0001
Demandeur
SCEA PORCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901117S0001, délivré le 27 juin 2017 à Valdelaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fompalais Est. SCEA PORCLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1650, B1498, B1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdelaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdelaume
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fompalais Est
Territoires administratifs
- Commune
- Valdelaume Code postal 79110 Identifiant INSEE 79140
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 007 m² | 4 007 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 978 m² | 8 985 m² |
| Total | 5 007 m² | 4 007 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 978 m² | 8 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 007 m² | 4 007 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 978 m² | 8 985 m² |
| Total locaux | 5 007 m² | 4 007 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 978 m² | 8 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORCLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388976888
- SIRET
- 38897688800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ARDILLEUX (79110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901117S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |