Permis de construire n° 07901025X0010 à Arçais pour 451 m² de locaux, 19 Route De Saint Georges De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 07901025X0010
Demandeur
SARL BOIS DE L'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route De Saint Georges De, le permis de construire n° 07901025X0010 a été délivré le 10 mars 2026 à Arçais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL BOIS DE L'AUNIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM350, AM351, ZA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçais Code postal 79210 Identifiant INSEE 79010
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 55 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 506 m² |
| Total | 205 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 506 m² |
| Total locaux | 55 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOIS DE L'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402228738
- SIRET
- 40222873800017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- ARCAIS (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901025X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |