Permis de construire Logement N° 07901016X0002

Permis de construire n° 07901016X0002 à Arçais pour 39 m² de logement, 9 Route De Saint-Hilaire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2016

Dossier PC n° 07901016X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arçais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901016X0002 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016, pour un projet situé 9 Route De Saint-Hilaire.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM339, AM340. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arçais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM339 AM340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçais Code postal 79210 Identifiant INSEE 79010
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAIS (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901016X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Saint-Hilaire, à Arçais (79210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901016X0002, déposé en mairie d'Arçais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arçais

Autres types d'autorisations à Arçais