Permis de construire Logement N° 07900922X0006

Permis de construire n° 07900922X0006 à Amuré pour 103 m² de logement, 13 Chemin Des Megalithes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07900922X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900922X0006, délivré le 6 décembre 2022 à Amuré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Chemin Des Megalithes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amuré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Amuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amuré Code postal 79210 Identifiant INSEE 79009
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900922X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chemin Des Megalithes, à Amuré (79210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900922X0006, déposé en mairie d'Amuré.

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