Permis de construire n° 07900918X0003 à Amuré pour 650 m² de locaux, Versennes De La Fragnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 07900918X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Versennes De La Fragnee, le permis de construire n° 07900918X0003 a été délivré le 1 octobre 2018 à Amuré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Amuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amuré Code postal 79210 Identifiant INSEE 79009
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 583 m² |
| Total | 933 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 933 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 933 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900918X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |