Permis de construire n° 07900824P0002 à Amailloux pour 60 m² de locaux, 39 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PC n° 07900824P0002
Demandeur
COMMUNE D AMAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900824P0002 a été délivré le 10 mai 2024 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D AMAILLOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB79, AB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 115 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 275 m² |
| Équipements publics | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMAILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900083
- SIRET
- 21790008300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Autres dossiers de COMMUNE D AMAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900824P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |