Permis de construire Logement N° 07900812P0008

Permis de construire n° 07900812P0008 à Amailloux pour 136 m² de logement, Puyravault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07900812P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900812P0008 a été délivré le 19 mars 2013 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puyravault.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A318. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 060 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
09/04/2013
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amailloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyravault

Territoires administratifs

Commune
Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMAILLOUX (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900812P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 09/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puyravault, à Amailloux (79350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900812P0008, déposé en mairie d'Amailloux.

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