Permis de construire Locaux N° 07900718P0001

Permis de construire n° 07900718P0001 à Allonne pour 18 m² de locaux, La Borderie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 07900718P0001

Demandeur

VIGNAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900718P0001, délivré le 19 février 2018 à Allonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Borderie. VIGNAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 090 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borderie

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 79130 Identifiant INSEE 79007
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
dont Bureaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442267258
SIRET
44226725800030
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALLONNE (79130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borderie, à Allonne (79130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIGNAULT et accordé le 19 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900718P0001, déposé en mairie d'Allonne.

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