Permis de construire Locaux N° 07900521P0025

Permis de construire n° 07900521P0025 à Airvault pour 83 m² de locaux, Le Bois Des Brandes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 07900521P0025

Demandeur

SCORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900521P0025 porte sur un projet situé Le Bois Des Brandes. SCORI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 740 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 732 m²
Total 649 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 649 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 732 m²
dont Industrie 649 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 732 m²
Total locaux 649 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
315249805
SIRET
31524980500229
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
AIRVAULT (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900521P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Des Brandes, à Airvault (79600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCORI et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900521P0025, déposé en mairie d'Airvault.

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