Permis de construire Locaux N° 07900520P0015

Permis de construire à Airvault pour 6 629 m² de locaux - Rue Du Fief D Argent

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07900520P0015

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Cette page présente le permis de construire n° 07900520P0015, délivré le 2 novembre 2020 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Fief D Argent, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIMENTS CALCIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 361 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 361 m²

Surface existante avant

54 410 m²

Surface créée

6 629 m²

Surface totale après

54 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 410 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 54 410 m²
Total 54 410 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 54 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 54 410 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 6 629 m² 0 m² 54 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900121
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900520P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fief D Argent, Airvault (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900520P0015, instruit par la commune de Airvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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