Permis de construire Locaux N° 07900519P0009

Permis de construire n° 07900519P0009 à Airvault pour 318 m² de locaux, Les Perrieres Tessonniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 mai 2019

Dossier PC n° 07900519P0009

Demandeur

BODET-NAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Perrieres Tessonniere, le permis de construire n° 07900519P0009 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2019 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BODET-NAUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 677 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres Tessonniere

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 690 m²
Total 2 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 690 m²
dont Bureaux 49 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 108 m²
dont Entrepôt 2 323 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 2 582 m²
Total locaux 2 372 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODET-NAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430029447
SIRET
43002944700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
AIRVAULT (79600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900519P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Perrieres Tessonniere, à Airvault (79600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BODET-NAUD ; la décision est intervenue le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900519P0009, déposé en mairie d'Airvault.

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