Permis de construire n° 07900512P0018 à Airvault pour 858 m² de locaux, Le Champ De La Mule
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 07900512P0018
Demandeur
GAEC BAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900512P0018 a été délivré le 2 février 2013, pour un projet situé Le Champ De La Mule. Le dossier a été déposé par GAEC BAYON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Airvault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Mule
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 416 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 416 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAYON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400602389
- SIRET
- 40060238900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900512P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |