Permis de construire n° 07900319X0061 à Aiffres pour 614 m² de logement, 1119 rue de la Moie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 07900319X0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900319X0061, délivré le 31 décembre 2019 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1119 rue de la Moie.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 614 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 11 075 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 893, ZE 895, ZH 292. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Moie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 614 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 614 m² parmi les 1 896 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | -614 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 896 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 1 896 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | 66,7 % | - | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900319X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 893, ZE 895, ZH 292 à Aiffres (79230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Moie à Aiffres (79230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Moie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.