Permis de construire n° 07900319X0057 à Aiffres pour 81 m² de logement, 130 rue des Jonquilles Lot N_ 4 "Les Jardins de la Rousseller
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 novembre 2019
Dossier PC n° 07900319X0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2019 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900319X0057 porte sur un projet situé 130 rue des Jonquilles Lot N_ 4 "Les Jardins de la Rousseller.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jonquilles, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 4 "Les Jardins De La Rousseller
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 446 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900319X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 310 à Aiffres (79230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles à Aiffres (79230)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jonquilles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.