Permis de construire Logement N° 07900319X0052

Permis de construire n° 07900319X0052 à Aiffres pour 132 m² de logement, 280 route de Bas Maire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07900319X0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900319X0052 porte sur un projet situé 280 route de Bas Maire.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 233 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 109, BH 110. La voie, route de Bas-Maire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
23/03/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 109 BH 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 233 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUILLÉ (79230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900319X0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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