Permis de construire Logement N° 07900319X0007

Permis de construire n° 07900319X0007 à Aiffres pour 94 m² de logement, 325 rue des Eglantines Lot 11 "Les Jardins de la Roussellerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07900319X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900319X0007 a été délivré le 4 avril 2019 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 325 rue des Eglantines Lot 11 "Les Jardins de la Roussellerie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 317. Sur la même voie, rue des Eglantines, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 "Les Jardins De La Roussellerie

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 395 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900319X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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