Permis de construire n° 07900315X0015 à Aiffres pour 780 m² de logement, Des Fauvettes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 07900315X0015
Demandeur
SCI LES JARDINS D'AIFFRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900315X0015 a été délivré le 3 septembre 2015 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Des Fauvettes. Le demandeur déclaré est SCI LES JARDINS D'AIFFRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS D'AIFFRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801952961
- SIRET
- 80195296100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'AIFFRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900315X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |