Permis de construire n° 07900119E0003 à L'Absie pour 34 m² de locaux, 13 Rue De La Poste
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 07900119E0003
Demandeur
SCI LES TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Poste, le permis de construire n° 07900119E0003 a été délivré le 21 octobre 2019 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI LES TERRASSES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM41, AM172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Absie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à L'Absie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² |
| Locaux | 199 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 233 m² |
| Total | 781 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 233 m² |
| Total locaux | 199 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419945431
- SIRET
- 41994543100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- L'ABSIE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900119E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |