Permis de construire Locaux N° 0786832600002

Permis de construire n° 0786832600002 à Villiers-Saint-Frédéric pour 286 m² de locaux, 5 Impasse De L'epine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0786832600002

Demandeur

DA CUNHA CARLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786832600002 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé 5 Impasse De L'epine. Le projet est porté par DA CUNHA CARLOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB332, ZB341. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB332 ZB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA CUNHA CARLOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480749480
SIRET
48074948000012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786832600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De L'epine, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DA CUNHA CARLOS et accordé le 14 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786832600002, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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