Permis de construire Logement N° 07868317Y0020

Permis de construire n° 07868317Y0020 à Villiers-Saint-Frédéric pour 8 647 m² de logement, Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 07868317Y0020

Demandeur

SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868317Y0020, délivré le 18 mai 2018 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel. La demande émane de SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 694 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 106 logements, dont 61 individuels et 45 collectifs, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 30 T3, 24 T4, 35 T5 et 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B521, B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 694 m²

Surface créée

8 647 m²

Variation nette

+8 647 m²

Surface totale après

8 647 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B517 B521 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dessus Du Pontel

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 647 m² 8 647 m²
Total 0 m² 8 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 647 m² 8 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 61
Logements collectifs 45
Individuels groupés 61
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 30 24 35 5 106
2,8 % 8,5 % 28,3 % 22,6 % 33,0 % 4,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832461271
SIRET
83246127100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868317Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (61 individuels, 45 collectifs), pour 8 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES et accordée le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 30 T3, 24 T4, 35 T5 et 5 T6+, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868317Y0020, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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