Permis de construire Logement N° 07868317Y0020

Permis de construire à Villiers-Saint-Frédéric pour 8 647 m² de logement - Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 07868317Y0020

Demandeur

SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 07868317Y0020, délivré le 18 mai 2018 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, dont 61 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 30 T3, 24 T4, 35 T5, 5 T6+, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B517, B521, B524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 694 m²

Surface créée

8 647 m²

Variation nette

+8 647 m²

Surface totale après

8 647 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B517 B521 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dessus Du Pontel

Territoire administratif

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 647 m² 8 647 m²
Total 0 m² 8 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 647 m² 8 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 61
Logements collectifs 45
Individuels groupés 61
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 30 24 35 5 106
2,8 % 8,5 % 28,3 % 22,6 % 33,0 % 4,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832461271
SIRET
83246127100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868317Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (61 individuels, 45 collectifs), pour 8 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Neauphle Le Dessus Du Pontel, Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS-SAINT-FREDERIC DOMAINES et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 30 T3, 24 T4, 35 T5, 5 T6+, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868317Y0020, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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