Permis de construire Logement N° 07868317Y0001

Permis de construire n° 07868317Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour 3 412 m² de logement, Avenue De Chatron

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07868317Y0001

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868317Y0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Chatron. Le dossier a été déposé par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 12 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 805 m²

Surface créée

3 412 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

3 412 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 412 m² 3 412 m²
Total 0 m² 3 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 412 m² 3 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 12 13 - - 50
10,0 % 40,0 % 24,0 % 26,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
VERSAILLES (78011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868317Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Chatron, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA D'HLM DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 12 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868317Y0001, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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