Permis de construire Logement N° 07868315Y0005

Permis de construire n° 07868315Y0005 à Villiers-Saint-Frédéric pour 240 m² de logement, 4 Allee De Launay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07868315Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868315Y0005 porte sur un projet situé 4 Allee De Launay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2016

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARANCIERES (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868315Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Allee De Launay, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868315Y0005, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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