Permis de construire Logement N° 07868121Y0001

Permis de construire à Villiers-le-Mahieu pour 607 m² de logement - Route De Septeuil Le Petit Mont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2021

Dossier PC n° 07868121Y0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07868121Y0001, délivré le 4 avril 2021 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Septeuil Le Petit Mont, Villiers-le-Mahieu (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Mont

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 607 m² 0 m² 0 m² 10 m² 597 m² 607 m²
Total 10 m² 607 m² 0 m² 0 m² 10 m² 597 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868121Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Septeuil Le Petit Mont, Villiers-le-Mahieu (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868121Y0001, instruit par la commune de Villiers-le-Mahieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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