Permis de construire Locaux N° 07868114Y0010

Permis de construire n° 07868114Y0010 à Villiers-le-Mahieu pour 1 183 m² de locaux, Le Cheneau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 07868114Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868114Y0010, délivré le 6 mars 2015 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Cheneau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G41, G42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Mahieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 336 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G41 G42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 253 m²
Total 70 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 253 m²
Total locaux 70 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868114Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cheneau, à Villiers-le-Mahieu (78770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868114Y0010, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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