Permis de construire Locaux N° 07867718M0008

Permis de construire n° 07867718M0008 à Villette pour 104 m² de locaux, 15 Rte De Houdan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 07867718M0008

Demandeur

COMMUNE DE LIMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rte De Houdan, le permis de construire n° 07867718M0008 a été délivré le 5 août 2019 à Villette (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ424, OZ102. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ424 OZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette Code postal 78930 Identifiant INSEE 78677
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 754 m²
Total 650 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 314 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 650 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMAY

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803352
SIRET
21780335200137
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIMAY (78520)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867718M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De Houdan, à Villette (78930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIMAY et accordé le 5 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867718M0008, déposé en mairie de Villette.

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