Permis de construire Logement N° 07867714M0002

Permis de construire à Villette pour 344 m² de logement - 7 Rue Des Chavannes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 07867714M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07867714M0002, délivré le 16 avril 2015 à Villette (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Chavannes, Villette (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villette Code postal 78930 Identifiant INSEE 78677
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 81 m² 263 m² 3 m² 0 m² 341 m² 419 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 59 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 81 m² 263 m² 62 m² 263 m² 19 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 3 - - 7
14,3 % - 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEUIL (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867714M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Chavannes, Villette (78930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867714M0002, instruit par la commune de Villette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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