Permis de construire Mixte N° 07867424E0011

Permis de construire à Villepreux pour 2 507 m² de logement et locaux - 18-20 Avenu Des Clayes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 22 avril 2025 · Dossier PC n° 07867424E0011 · Demandeur : H ET A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07867424E0011, délivré le 22 avril 2025 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Avenu Des Clayes, Villepreux (78450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par H ET A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 48, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 10 T2, 9 T3, 3 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 2 432 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
340 m²
Surface créée
2 507 m²
Variation nette
+2 167 m²
Surface totale après
2 507 m²
Destination
Mixte
Logements créés
48
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villepreux

Adresse
18-20 Avenu Des Clayes, Villepreux (78450)
Commune
Code postal
78450
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH13, AH14
Code INSEE
78674

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 432 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 272 m² 2 432 m²
Locaux 180 m² 75 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 340 m² 2 507 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 167 m² 2 507 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 180 m² 75 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 10 9 3 - - 48
54,2 % 20,8 % 18,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
H ET A
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
533601118
SIRET
53360111800037
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
CHARTRES CEDEX (28008)

En savoir plus sur H ET A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867424E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Avenu Des Clayes, Villepreux (78450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 432 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867424E0011, instruit par la commune de Villepreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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