Permis de construire Logement N° 0786722010027

Permis de construire n° 0786722010027 à Villennes-sur-Seine pour 300 m² de logement, 230 Ave Du Bois Des Falaises

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mai 2021

Dossier PC n° 0786722010027

Demandeur

MEDIPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0786722010027 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2021 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 230 Ave Du Bois Des Falaises. Le dossier a été déposé par MEDIPART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL270. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 459 m²
Total 159 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722010027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Ave Du Bois Des Falaises, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDIPART ; la décision est intervenue le 21 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722010027, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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