Permis de construire Mixte N° 0786722010003

Permis de construire n° 0786722010003 à Villennes-sur-Seine pour 287 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0786722010003

Demandeur

SCI MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0786722010003 a été délivré le 2 juin 2020 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). SCI MEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 42 m² 56 m² 0 m² 56 m² 42 m² 98 m²
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 245 m² 42 m² 245 m² 0 m² 245 m² 42 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423525286
SIRET
42352528600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
VILLENNES SUR SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEL et accordée le 2 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722010003, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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