Permis de construire Locaux N° 07867219G1022

Permis de construire n° 07867219G1022 à Villennes-sur-Seine pour 170 m² de locaux, Rte D'orgeval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 07867219G1022

Demandeur

GOLF PUBLIC DE VILLENNES SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07867219G1022 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Rte D'orgeval. GOLF PUBLIC DE VILLENNES SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 986 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²
Total 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²
Total locaux 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF PUBLIC DE VILLENNES SUR SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326447398
SIRET
32644739800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1982
Localisation
SAINT AUBIN (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867219G1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D'orgeval, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOLF PUBLIC DE VILLENNES SUR SEINE et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867219G1022, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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