Permis de construire Logement N° 07867218G1033

Permis de construire n° 07867218G1033 à Villennes-sur-Seine pour 163 m² de logement, 90 Rue Du Regard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 décembre 2018

Dossier PC n° 07867218G1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue Du Regard, le permis de construire n° 07867218G1033 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2018 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 230 m²
Total 67 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867218G1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Regard, à Villennes-sur-Seine (78670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07867218G1033, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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