Permis de construire Logement N° 07867215G1024

Permis de construire à Villennes-sur-Seine pour 9 070 m² de logement - Ave D'acqueville 955 Chem De Fauveau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07867215G1024

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07867215G1024, délivré le 23 mai 2016 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ave D'acqueville 955 Chem De Fauveau, Villennes-sur-Seine (78670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 68 T3, 16 T4, dont 85 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140P, AK279P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 509 m²

Surface créée

9 070 m²

Variation nette

+9 070 m²

Surface totale après

9 070 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL140P AK279P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 955 Chem De Fauveau

Territoire administratif

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 070 m² 9 070 m²
Total 0 m² 9 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 070 m² 9 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 57 68 16 - - 145
2,8 % 39,3 % 46,9 % 11,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867215G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave D'acqueville 955 Chem De Fauveau, Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 68 T3, 16 T4, dont 85 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867215G1024, instruit par la commune de Villennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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