Permis de construire n° 07867215G1024 à Villennes-sur-Seine pour 9 070 m² de logement, Ave D'acqueville 955 Chem De Fauveau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07867215G1024
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07867215G1024 a été délivré le 23 mai 2016 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ave D'acqueville 955 Chem De Fauveau. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 68 T3 et 16 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140P, AK279P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 955 Chem De Fauveau
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 070 m² | 9 070 m² |
| Total | 0 m² | 9 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 070 m² | 9 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 57 | 68 | 16 | - | - | 145 |
| 2,8 % | 39,3 % | 46,9 % | 11,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867215G1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |