Permis de construire Logement N° 07866819F0004

Permis de construire n° 07866819F0004 à La Villeneuve-en-Chevrie pour 178 m² de logement, 17 Route De Breval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07866819F0004

Demandeur

PROLEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De Breval, le permis de construire n° 07866819F0004 a été délivré le 14 novembre 2019 à La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par PROLEDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI202. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-en-Chevrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/11/2020
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLEDA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878603851
SIRET
87860385100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07866819F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 18/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Breval, à La Villeneuve-en-Chevrie (78270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLEDA et accordé le 14 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07866819F0004, déposé en mairie de La Villeneuve-en-Chevrie.

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