Permis de construire n° 07866815F0004 à La Villeneuve-en-Chevrie pour 188 m² de locaux, La Villeneuve Village Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 07866815F0004
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07866815F0004 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé La Villeneuve Village Le Village. COMMUNE DE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D535, D534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-en-Chevrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 570 m² |
| Total | 382 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 570 m² |
| Total locaux | 382 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806686
- SIRET
- 21780668600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07866815F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |