Permis de construire Logement N° 07865519C0006

Permis de construire n° 07865519C0006 à Vieille-Église-en-Yvelines pour 134 m² de logement, 36 Route De L'etang De La Tou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 07865519C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07865519C0006, délivré le 7 août 2019 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Route De L'etang De La Tou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1128. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/03/2020
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865519C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 24/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Route De L'etang De La Tou, à Vieille-Église-en-Yvelines (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865519C0006, déposé en mairie de Vieille-Église-en-Yvelines.

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